publié le 20 mars 2015 sur http://lefaso.net/

Le 4 mars dernier en Conseil des ministres, le gouvernement du Burkina Faso a pris un décret autorisant la famille Sankara à procéder à l’exhumation et à l’expertise des restes du défunt président. C’était au lendemain d’une conférence de presse au cours de laquelle les avocats de la famille ont dénoncé « le retard injustifié dans la réouverture du dossier ». Et pour cause ! Depuis le 3 octobre 1997, la famille Sankara a saisi la justice, « rien n’a bougé », regrette le conseil de la famille. Il a fallu attendre le départ de Blaise Compaoré en octobre 2014 et l’arrivée des autorités de la transition pour au moins avoir droit à « des déclarations d’intention » d’abord, à ce décret d’autorisation ensuite. Mais dans l’entre temps, que de chemin parcouru ! Dans l’entretien qui suit, Maître Ambroise Farama, l’un des avocats de la famille nous fait le point. Sans langue de bois.

Lefaso.net : Bonsoir Maître. Où en est le dossier Thomas Sankara ?

Me Ambroise Farama : Dans le cadre du dossier Thomas Sankara il faut rappeler que depuis le 3 octobre 1997, la famille a déposé une plainte devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI), contre X pour des faits d’assassinat et faux en écriture administrative. Une consignation a été fixée par le Juge d’Instruction, et le 9 octobre 1997 la somme d’un million de francs CFA a été payée au greffe au titre de la consignation. Ce même jour, la plainte a été communiquée au parquet pour ses réquisitions introductives. Trois mois plus tard, soit le 25 janvier 1998, le procureur a pris des réquisitions de non informer en se référant aux dispositions des articles 34 et suivant du code de justice militaire.

Le 23 mars 1998, le juge d’instruction KAMBIRE P. Alexis, a rendu une ordonnance contraire aux réquisitions du parquet et a ordonné qu’il y a lieu d’informer contre x pour assassinat de Thomas Isidore Noel SANKARA et pour faux en écriture publique.

Le procureur qui n’était pas de cet avis, a relevé appel de l’ordonnance du juge d’instruction. Et la chambre d’accusation dans un arrêt rendu le 26 janvier 2000, a infirmé l’ordonnance du juge d’instruction et déclaré les juridictions de droit commun incompétentes. Autrement, pour la chambre d’accusation, la poursuite ne pouvait être faite que devant le Tribunal Militaire. Avec cette décision, le Procureur se devait de dénoncer l’affaire au Ministre de la Défense afin que celui-ci donne un ordre de poursuite au Tribunal Militaire. Mais nous avons constaté avec regret que le Procureur a omis ou refusé de le faire.

En tout état de cause, la famille s’est pourvue en cassation et le 19 juin 2001, la Cour de Cassation a déclaré le pourvoi irrecevable pour défaut de versement d’une consignation de 5000 F CFA. Et pourtant, une somme d’un million de francs avait été consignée dès le départ. En plus, il faut rappeler que l’article 587 du code de procédure pénale exonère certaines personnes du paiement de cette consignation ; Il s’agit des indigents et des mineurs de moins de 18 ans. Et dans le cadre du dossier Thomas Sankara, l’un de ses enfants, au moment où la cour de cassation était saisie, était encore mineur. Il n’avait pas l’obligation de payer cette consignation de 5 000 fcfa. Mais la Cour de Cassation a royalement méconnu les droits de ce mineur. Pour nous, il est évident que la cour de cassation cherchait un moyen pour ne pas aborder les questions de fond.

« La famille ne pouvait pas saisir directement le Tribunal Militaire »

Bien entendu, tant que le régime de Blaise Compaoré était là, celui à qui le crime a profité, il était difficile d’avoir une véritable procédure libre et impartiale dans le cadre de cette affaire. C’est ainsi que l’affaire a été suspendue au lieu d’être déférée au Tribunal Militaire. Il revenait au Ministre de la Défense de donner un ordre de poursuite au procureur du Tribunal Militaire. Parce que la particularité de la procédure devant les juridictions militaires c’est que la famille ne pouvait pas elle- même aller saisir directement le Tribunal Militaire. Lorsqu’une infraction est commise dans une enceinte militaire comme ils le disent, le procureur du Tribunal Militaire dispose de l’opportunité des poursuites, c’est vrai ; mais lorsque le dossier revient d’une juridiction de droit commun telle que le TGI, il appartient au Ministre de la Défense de donner l’ordre de poursuite au Tribunal Militaire. A l’époque, le Ministre de la Défense qui était Kwamé Lougué a qui les représentants de la famille ont écrit, n’a donné aucune suite. Par la suite, le Ministre de la Défense c’était Blaise Compaoré lui- même. Les avocats lui ont encore rappelé le fait qu’en tant que Ministre de la Défense, il devait donner l’ordre de poursuite pour permettre de poursuivre dans le cadre du dossier Thomas Sankara, chose qu’il n’a pas non plus faite. C’est dans ces conditions que la famille a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (Courant 2006, ndlr), lequel comité a rendu une décision pour dire que l’Etat burkinabè avait violé les droits qui doivent être reconnus à la famille d’une victime. Notamment, le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas SANKARA, la non-reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille, et la non-rectification de l’acte de décès constituent un traitement inhumain à l’égard de Madame SANAKRA et ses fils, toute chose qui est contraire à l’article 7 du pacte relatif aux droits civils et politiques.

En exécution de cette décision du comité des Nations unies, le gouvernement de la transition vient de nous proposer un décret qui permet à la famille de procéder à l’exhumation et à l’expertise des restes supposés de Thomas Sankara.

« La justice refusait de recevoir la plainte de la famille »

Avant de revenir à cette autorisation, permettez- moi d’abord d’expliquer comment on en est arrivé là. Lorsque la famille s’est retrouvée dans une situation où la justice refusait de recevoir sa plainte, aucune instruction n’a voulu être faite pas l’Etat burkinabè, nous avons introduit en 2010 une autre demande auprès du TGI, afin qu’il ordonne une expertise sur les restes supposés de Thomas Sankara. Bien entendu cette expertise ne peut être faite qu’après exhumation ! Donc on a demandé à pouvoir faire un test ADN, mais nous avons recherché ici une décision judiciaire afin que l’expertise puisse être faite sous un contrôle judiciaire. Il appartenait donc au tribunal de désigner l’expert, de définir les missions de l’expertise, et là encore le TGI s’est déclaré incompétent. Nous avons relevé appel et ce dossier est pendant devant la cour d’appel.

C’est dans ces conditions que le gouvernement de transition est arrivé. Et le Président de la République dès les premiers instants de son installation, prend la parole et dit au peuple burkinabè que dès ce moment- là, la question de l’expertise de la tombe supposée de Thomas Sankara ne serait plus une question judiciaire mais que ce serait une question gouvernementale. Et que dès cet instant- là même, l’autorisation était accordée. Et il poursuit en disant que la justice sera faite dans le cas du dossier Thomas Sankara. Nous avons salué cette volonté même si j’avoue que nous n’avons pas cru naïvement à ses propos. Surtout que c’était un discours qu’il faisait dans un contexte où il avait besoin d’être ovationné et d’avoir un soutien populaire. Ça, on en était convaincu. Par la suite, nous avons écrit au Premier ministre (Yacouba Isaac Zida, ndlr) qui est lui- même Ministre de la Défense, pour lui signifier que dans le cadre du dossier Thomas Sankara, en tant que Ministre de la Défense, il lui revient de donner un ordre de poursuite pour que le dossier puisse être rouvert. Il ne l’a pas fait. Lui également a affirmé pourtant qu’en tant que Chef du gouvernement il prendra toutes les dispositions pour que le dossier Thomas Sankara puisse être rouvert. Mais en lieu et place de la réouverture de ce dossier, en lieu et place d’un ordre de poursuite donné par le Ministre de la Défense, le gouvernement a plutôt opté pour un décret.

« Ce décret est en deçà de nos attentes »

Maintenant à la lecture du décret qu’est- ce qui ressort ? Il ressort du décret que l’autorisation est donnée à la famille de procéder à l’exhumation et aux expertises. Nous nous disons que ce n’est pas une telle exhumation que la famille a toujours recherchée ! Non ! La famille recherche une exhumation suivie d’expertises sous un contrôle judiciaire ! C’est tout à fait différent. Parce que l’avantage d’obtenir une exhumation et une expertise sous contrôle judiciaire, c’est que les résultats de l’expertise, étant des résultats placés sous le sceau judiciaire, pourront être utilisés pour la suite des procédures à venir. Mais si on vous autorise simplement à faire une expertise et que vous allez faire votre expertise comme vous le souhaitez, bien entendu vous ne pourrez pas vous prévaloir des résultats de cette expertise dans le cadre des procédures judiciaires.

Dans ce décret, le gouvernement affirme être prêt à accompagner la famille d’un point de vue matériel s’il le faut parce que l’expertise va demander des frais. Ils disent qu’en raison de son statut d’ancien chef de l’Etat, le gouvernement prenait en charge les frais de l’expertise et autres. Non ! Même dans l’action judiciaire que nous avons introduite en 2010, nous avons demandé que le tribunal condamne l’Etat à supporter les frais de l’expertise. Aujourd’hui la famille et les avocats que nous sommes, nous estimons que ce décret est en deçà de nos attentes et que ce n’est pas ce que nous attendons des autorités de la transition. Nous voulons d’abord qu’il y ait réouverture du dossier, et ensuite que l’expertise soit faite dans le cadre de l’instruction du dossier.

« Il suffit tout simplement au Ministre de la Défense de donner l’ordre de poursuite »

Mais dans quel cadre cela peut se faire ? Mais c’est assez simple ! Il suffit tout simplement au Ministre de la Défense de donner l’ordre de poursuite, que le tribunal militaire soit saisi, et c’est au juge d’instruction qui aura en charge le dossier de faire procéder à l’exhumation et aux expertises nécessaires. Et vous verrez que par les deux actions on aura répondu aux deux requêtes de la famille. D’abord la famille aura pu identifier effectivement la tombe, et dans le même temps, la procédure judiciaire sera engagée. Mais ce décret- là, pour nous il n’a aucun sens. A supposer que la famille parte ouvrir la tombe et que ce n’est pas Thomas Sankara qui y est. Vous ne pensez pas que ceux dont c’est le fils qui est dans la tombe vont se plaindre ? Non ! Ça doit être une expertise judiciaire. Quand c’est judiciaire, tout se fait sous le contrôle de la justice et il n’y a pas de responsabilité ou d’imputabilité quelconque. Nous attendons donc qu’il y ait cet ordre de poursuite, que le juge d’instruction soit saisi et que l’exhumation et l’expertise soient faites sous le contrôle du juge d’instruction. Sachez que l’expertise peut aller au- delà du test d’ADN. Le juge d’instruction peut même envisager une expertise balistique qui permettra de déterminer la nature des armes utilisées éventuellement.

Vous vous rappelez que le médecin avait dit qu’il était mort de mort naturelle. Si on exhume on pourra certainement avoir des indices sur les circonstances de sa mort. Toute chose qui pourra permettre de remonter le fil de la scène du crime. Voilà un peu notre entendement par rapport à ce décret- là.

Lefaso.net : Du côté de l’exécutif il y a visiblement la bonne foi, mais sur le terrain les choses ont du mal à se mettre en place. Qu’est- ce qui ne va pas finalement à votre avis ?

Me Farama : Non ! Le gouvernement fait des déclarations d’intention ! Ils disent qu’ils vont rouvrir. Mais, la réouverture du dossier tient en un seul acte, c’est l’ordre de poursuite. C’est tout ! L’article 71 du code de procédure militaire est clair, c’est le Ministre de la Défense qui doit donner l’ordre de poursuite. C’est juste un acte qu’il doit signer. C’est tout. Et donc on ne peut pas nous dire que le gouvernement a une volonté alors qu’il est incapable de poser cet acte- là qui me parait aussi simple s’il y’a une volonté politique et du courage surtout.

Lefaso.net : Le Premier ministre a pourtant dit que toute la lumière sera faite sur ce dossier !

Me Farama : Justement, c’est ce que nous attendons de voir. Est- ce que la lumière peut être faite d’elle- même ? Parce qu’il faut rappeler qu’il n’y a aucune procédure actuellement en justice en dehors de la demande qui avait été faite par la famille pour obtenir l’exhumation et l’expertise. Et ça ce n’est pas une action pénale. Donc ce n’est pas cela qui va permettre de faire la lumière sur le dossier Thomas Sankara. En fait ce sont des déclarations qui ne sont pas accompagnées d’actes. Pour que nous puissions vraiment croire à la volonté et à la capacité de ce gouvernement de transition de vouloir faire la lumière dans le cadre de ce dossier, en plus des déclarations, le gouvernement doit poser des actes forts. Et entre autres actes, c’est l’ordre de poursuite pour la réouverture de ce dossier devant les juridictions militaires. Vivement que le gouvernement joigne l’acte à la parole.

Lefaso.net : Combien de fois avez- vous approché le Premier ministre pour ce dossier en sa qualité de Ministre de la Défense ?

Me Farama : Depuis que les juridictions se sont déclarées incompétentes il y a eu en tout trois lettres de relance. Ce n’est pas toujours le même Ministre de la Défense. Chaque fois qu’il y a eu un Ministre de la Défense il y a eu une lettre de relance. Il se trouve qu’après l’adoption de ce décret (décret pris en conseil des ministres le 04 mars dernier autorisant l’exhumation et l’expertise, ndlr), lorsque nous avons exprimé les attentes de la famille, le Ministre de la Défense et le Ministre de la Justice ont rencontré l’un des avocats de la famille, à savoir Me SANKARA Benewendé, pour réaffirmer leur volonté de faire en sorte que le dossier soit rouvert. Et nous attendons de voir. Parce que pour nous, donner un ordre de poursuite ce n’est pas plus compliqué que prendre le décret. Je pense que la préparation de ce décret- là doit être plus difficile que l’ordre de poursuite.

Lefaso.net : Me Farama, vous étiez il n’y a pas très longtemps en France où vous avez rencontré Mariam Sankara l’épouse de feu le Président Thomas Sankara. De quoi avez- vous parlé ?

Me Farama : (Rires) Non ! Je ne pourrai pas vous donner la teneur des échanges parce que l’objet principal de la visite à Paris ce n’était pas de rencontrer Mariam Sankara. Nous avons un collectif d’avocats qui travaille dans le cadre du dossier Thomas Sankara. Il y a des avocats européens, américains, d’un peu partout dans le monde. Donc nous avons convenu ensemble d’une séance de travail à Paris où nous nous sommes retrouvés, bien entendu en présence de la veuve, d’abord pour faire le point de l’évolution de ce dossier, et dégager les perspectives. Vous conviendrez avec moi que je ne peux pas vous donner toutes les perspectives que nous avons pu dégager dans le cadre de nos séances de travail, parce que ce serait vendre mes armes aux adversaires. Donc nous avons fait le point du dossier et dégagé des perspectives. C’est vrai qu’après ces séances de travail avec les autres confères du monde entier, nous avons également avec Me Sankara fait le déplacement sur Montpellier où nous avons encore pu rencontrer la veuve, avoir des séances de travail avec la communauté burkinabè qui vit à Montpellier et aussi à Paris, et nous avons échangé aussi bien sur des questions du dossier que sur la situation politique nationale.

Lefaso.net : Ne devançons pas l’iguane dans l’eau mais une procédure à l’international est- elle possible au cas où le dossier connaîtrait un blocage sur le plan national ?

Me Farama : C’est ce que je vous ai dit, nous avons déjà saisi le comité des droits de l’homme des Nations Unies qui nous a donné gain de cause, mais je pense que la lumière ne peut être faite qu’à l’interne. Je conviens avec vous que le dossier semble un peu complexe. Parce que- ça il faut le dire- au- delà du fait que les commanditaires et les assassins étaient ceux- là qui nous gouvernaient, il faut reconnaitre qu’ils ne sont pas tous partis. Sans oublier que ce dossier a des implications étrangères à notre pays. De nombreuses informations font état du fait que le crime, s’il est vrai qu’il a été exécuté au Burkina Faso, il a été préparé et conçu avec des forces étrangères. On fait état de l’implication de la France, des Etats- Unis, du Libéria, de la Côte d’Ivoire dans le cadre de ce dossier. Donc il est évident que c’est un dossier complexe. Mais nous nous disons qu’il n’y a pas de dossier complexe qui puisse résister à une volonté populaire. Si vous suivez bien l’actualité, même dans le cas des nazis il y a eu effectivement des auteurs de crimes qui ont été rattrapés par la justice plus de trente ans après la commission des actes. Nous sommes donc convaincus que tant qu’il y aura une volonté populaire d’avoir une justice sur ce dossier Thomas Sankara, rien ne pourra résister à cette volonté- là.

Personne n’aurait pu penser d’ailleurs sous l’ère Compaoré (Blaise Compaoré, Président porté au pouvoir à la suite du coup d’Etat ayant emporté le Capitaine Thomas Sankara, ndlr) qu’on aurait pu obtenir même un décret pour procéder à l’exhumation. Aujourd’hui il y a un décret ; c’est vrai, nous estimons que ce n’est pas suffisant, ce n’est pas ce qu’on recherche principalement, et nous disons qu’il faut continuer la pression pour exiger des autorités qu’elles puissent permettre à la famille d’obtenir vérité et justice dans le cadre de cette affaire.

Lefaso.net : Vous avez espoir ?

Me Farama : Nous avons espoir. Tant qu’on vit, il faut espérer. Et là où s’abat le découragement s’élève la victoire des persévérants. Et nous allons persévérer.

Lefaso.net : Me Farama, nous sommes pratiquement au terme de cet entretien, quelque chose vous est- il resté sur le cœur ?

Me Farama : Le message que je peux vous donner en tant que journaliste, c’est de dire tout simplement que ceux qui veulent vous faire croire que le dossier est complexe au point où on ne peut pas le juger ou qu’il ne peut pas être jugé pendant le temps de la transition, nous nous disons qu’il y a eu plein d’éléments dans ce dossier qui permettent de faire rouvrir le dossier. Il y a eu des déclarations du genre « Nous sommes allés pour l’arrêter, ses gardes du corps ont tiré sur nous, finalement il y a eu des échanges de tirs et le malheur est survenu ». Mais, celui qui le dit même s’il n’est pas acteur, il est tout au moins témoin. Et cette personne- là est toujours là. Elle est vivante !

Lefaso.net : Et qui c’est ?

Me Farama : C’est le Général Diendéré ! (Gilbert Diendéré le chef d’Etat- major particulier de l’ex Président Blaise Compaoré, ndlr) Il est là, il est vivant ! Donc je pense que c’est assez simple, la réouverture de ce dossier. Ce témoin- là, il faut d’abord commencer par l’entendre ! Il y a eu bien d’autres déclarations. Il y en a qui disent que ce sont eux qui ont enterré Thomas Sankara. Qu’ils ont été sortis nuitamment de prison pour être emmenés au cimetière pour creuser la tombe. Et que c’est eux- mêmes qui ont proposé de faire une tombe beaucoup plus sérieuse comme c’est le Président. Mais, qui vous a sortis de la maison d’arrêt ? Ils peuvent nous le dire. Le régisseur de la maison d’arrêt peut dire qui est venu demander de faire sortir des prisonniers ! Celui- là qui est allé demander de faire sortir des prisonniers a forcément connaissance de ce crime. Donc ainsi de suite, on peut rétablir, même si on ne pourra pas déterminer tous ceux qui ont été impliqués de près ou de loin dans ce dossier, il y a des éléments qui permettent la réouverture de ce dossier et qui permettent que ce dossier soit jugé. Et d’ailleurs le comité des Nations Unies dans sa décision a dit que ce dossier n’est pas prescrit. Donc il ne faut pas que les gens se leurrent. Nous allons poursuivre ce dossier, il y va de l’intérêt de la famille, du peuple burkinabé et de tous les démocrates africains.

Avant Thomas SANKARA, Patrice Lumumba a été assassiné dans des circonstances non élucidées jusqu’aujourd’hui. Et si on ne se bat pas pour avoir la lumière dans le dossier Thomas Sankara, croyez- moi, il y aura encore d’autres crimes d’Etat comme ça qui seront perpétrés par l’impérialisme avec ses valets locaux, et on n’aura jamais la liberté d’expression en Afrique, on n’aura jamais la liberté de pouvoir choisir nos dirigeants, et je pense qu’il est de l’intérêt de notre génération de se battre pour que la lumière soit faite, et cela contribuera à préserver les générations à venir.

Propos transcrits par Samuel Somda

Source : http://www.lefaso.net/spip.php?article63824

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